Un mois jour pour jour après sa nomination à Matignon, le nouveau Premier ministre a prononcé sa déclaration de politique générale, le 14 janvier dernier. Insistant sur sa volonté de faire « adopter sans tarder le budget de l’État », il assume le choix du gouvernement actuel de reprendre à l’identique le projet de budget 2025 préparé par son prédécesseur. Ainsi, François Bayrou y va-t-il d’une vraie fausse bonne nouvelle pour les collectivités, en annonçant qu’il ne reviendrait pas sur le texte amendé par le Sénat. Ces éléments ont d’ailleurs été rappelés par le président de l’Assemblée des Départements de France François Sauvadet : « Nous prenons acte de sa volonté de ne pas remettre en cause les amendements du Sénat au Projet de loi de finances […] ». Et d’ajouter : « avant de faire les poches des collectivités territoriales, l’État doit d’abord se réformer lui-même » ; comme une mise en garde face à la tentation du gouvernement de « charger la barque des Départements » par des biais détournés, par exemple en continuant de leur imposer le financement de mesures nationales que l’État décide mais qu’il n’a pas les moyens de payer (10 millions d’euros pour la seule année 2024 en Lot-et-Garonne). Une réduction budgétaire contrainte de l’ordre de
60 millions d’euros pour le Département de Lot-et-Garonne
En clair, cela signifie pour le Département de Lot-et-Garonne que l’hypothèse de travail reposant sur la nécessité d’une réduction budgétaire de l'ordre de 60 millions d’euros reste malheureusement d’actualité. Ce niveau de réduction s’explique par les conséquences cumulées de l’effet ciseaux (non-compensations de l’État / baisse de recettes – Droits de mutation sur les ventes immobilières notamment), des mesures imposées par l’État et du Projet de loi de finances. Si chacun s’accorde sur les chiffres et leur explication, cela ne rend pas plus simple l’équation.
Une méthode transparente et un calendrier partagé
C’est pourquoi, la collectivité a fait le choix d’une méthode associant l’ensemble des groupes politiques à différents moments clefs du processus de construction budgétaire, en s’adaptant en permanence à un calendrier bousculé par l’actualité nationale : • Dès le 16 octobre 2024, la présidente a rencontré tous les présidents des groupes politiques pour leur expliquer la situation et échanger sur les suites à donner ; • Le 6 décembre, une réunion associant tous les conseillers départementaux s’est tenue dans l’hémicycle pour détailler l’ensemble des paramètres au regard du Projet de loi de finances connu à cette date ; • Au cours de cette réunion, les présidents des 4 groupes politiques composant l’assemblée départementale ont été invités par la présidente à participer, lors des commissions thématiques préalables à la commission permanente du mois de janvier, à un temps consacré aux perspectives budgétaires 2025, accueillant ainsi favorablement la demande du groupe 100 % Lot-et-Garonne de pouvoir formuler des propositions et pistes d’économies. Ce travail au sein des commissions confirme la difficulté de l’exercice et le peu de marges de manoeuvre dont dispose la collectivité, tant le niveau de réduction budgétaire imposé est important. À défaut de solution miracle, ces réunions auront tout au moins eu le mérite de passer à nouveau en revue la structure du budget départemental, le caractère obligatoire ou facultatif des compétences exercées, ainsi que l’ensemble des politiques publiques du Conseil départemental (dites « pilotables » ou « nonpilotables ») à l’aune du bénéfice qu’elles représentent pour le territoire et ses habitants. La perspective est désormais celle du débat d’orientations budgétaires qui aura lieu le 21 février prochain et du budget qui sera soumis au vote de l’assemblée départementale le 21 mars.