FAUX
Les CCAF et CIAF1 sont des instances réglementaires intégrées au processus d'AFAFE2 dans le cadre de grands projets publics ayant un impact fort sur les territoires. Elles ne sont pas constitutives du projet en lui-même mais sont un outil au service du territoire pour une restructuration durable du foncier, respectueuse de l’environnement. Autrefois, on parlait de «remembrement». Aujourd’hui, on parle d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental. La logique est la même. Il s’agit d’établir des diagnostics précis des enjeux fonciers et environnementaux sur l’emprise (le tracé) d’un projet. En ce qui concerne le projet LGV, les 9 commissions définies en Lot-et- Garonne comptent chacune une quarantaine de membres avec voix délibératives, le Département ayant 3 représentants. Or, en cas de vote majoritaire refusant que la commission se lance dans une procédure d’aménagement avec tout d’abord une étude préalable foncière, socio-économique et environnementale, le processus collectif s’arrête pour laisser place à une négociation individuelle entre les propriétaires des terrains impactés et la SNCF. Il y a donc des avantages à ce que ces CIAF1 mènent leur processus d’étude jusqu’à leur terme, ne serait-ce que pour obtenir un maximum de données sur le périmètre perturbé, et ce indépendamment du projet en lui-même et de son avancée. 1 Commissions communales et intercommunales d'aménagement foncier : CCAF et CIAF. 2 Aménagement foncier agricole forestier et environnemental : AFAFE.