Le vrai du faux

Les projets photovoltaïques sont validés par le conseil départemental ?

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FAUX


Les projets photovoltaïques se multiplient sur notre département comme ailleurs, stimulés par une programmation énergétique nationale visant la neutralité carbone de France en 2050. Explications.

Le Département n’a en la matière qu’un rôle consultatif au sein de comités techniques préalables. S’agissant d’une stratégie d’État, le processus de validation appartient à la fois au préfet et au maire, selon la nature et le dimensionnement du projet. En amont du dépôt de demande d’autorisation, des comités techniques ont été mis en place pour donner un avis consultatif sur les projets ; réunions auxquelles le Département participe avec ses services, en lien avec l’État et la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

Le Conseil départemental n'est donc concerné qu'au titre de son avis technique, indépendamment de la décision finale.