Et maintenant ?
Le projet est désormais soumis au Conseil d’État qui va émettre un avis sur la cohérence du redécoupage proposé. Le Gouvernement s’est engagé à suivre l’avis du Conseil d’État.
En marche vers la modernité…
Le 20 septembre dernier, Denis Conus, préfet de Lot‑et‑Garonne, a officiellement saisi le Conseil général afin qu’il se prononce sur le projet de révision de la carte cantonale. Un redécoupage établi par les services du ministère de l’Intérieur en application de l’article L191‑1 du code électoral. C’est donc le 7 octobre que l’assemblée départementale s’est réunie en session extraordinaire. Après un débat « de qualité » selon le président Camani, les élus ont majoritairement donné un avis favorable au projet.
Les conseillers généraux ont été unanimes sur un point : « chambouler 200 ans d’histoire ne se fait pas simplement ! » Chacun doit faire des concessions car « cette réforme, nécessaire, permettra aux Départements d’entrer définitivement dans la modernité, tout en restant les pivots des solidarités sociales et territoriales et les garants d’un aménagement départemental concerté et équilibré. Il ne faut donc pas la craindre mais au contraire se saisir pleinement de cette opportunité pour, ensemble, faire du nouveau Conseil départemental, un outil au service du Lot‑et‑Garonne et des Lot‑et‑Garonnais ».
Pierre Camani poursuit en affirmant « sa volonté de dessiner une carte de demain, de l’avenir et non une carte politicienne ». Il se félicite aussi que la loi du 17 mai 2013 réhabilite les Conseils généraux et les modernise. Celle du 16 décembre 2010, dite de « réforme des collectivités territoriales » voulue par Nicolas Sarkozy, les « avait affaiblis », en remplaçant le conseiller général « par un élu hybride appelé à siéger à la fois à la Région et au Département ».
Une réforme allant à l’encontre de deux principes fondateurs de la décentralisation : la libre administration des collectivités territoriales et l’absence de tutelle d’une collectivité sur une autre.
Télécharger le projet de révision de la carte cantonale
