Les super-pouvoirs du Spaser

LE SPASER, KESAKO ?

Sous son appellation complexe au premier abord, le Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) qualifie en fait une réalité très simple. Il regroupe les critères retenus par le Conseil départemental pour définir sa politique achat responsable.

Ce schéma s’applique en particulier aux cahiers des charges que la collectivité est amenée à élaborer lors de la mise en concurrence, ainsi qu’aux critères d’attribution pour choisir les titulaires des marchés publics. Il s’appuie sur les thématiques suivantes : « insertion sociale et professionnelle », « inclusion des personnes en situation de handicap », « égalité femmes-hommes », « normes environnementales et réduction des consommations d’énergie », etc. D’une manière générale, ce cadre de référence vise des achats répondant notamment à « la durabilité des produits, la sobriété numérique et l’économie circulaire ». Le Conseil départemental de Lot-et-Garonne vient d’adopter son Spaser 2025-2028.

ACHETER MOINS, ACHETER MIEUX

Favoriser l’insertion sociale par l’emploi, tenir compte des enjeux environnementaux, soutenir le développement des petites et moyennes entreprises, évaluer une fois par an la politique d’achat mise en place, voici les 4 axes du Spaser 47. Le Conseil départemental a construit son schéma avec les partenaires locaux comme la Société d’économie mixte pour l’aménagement et l’équipement du Lotet- Garonne (SEM 47) et l’Agence recherche et développement de l’insertion par l’économie (Ardie 47). Objectif : élaborer un schéma ancré dans le territoire, cohérent, avec des critères réalisables. Au-delà de l’acte d’achat, il vise à développer et systématiser la réflexion sur le juste besoin et sur les alternatives à l’achat dans un objectif de sobriété : acheter moins pour acheter mieux, mutualiser pour ne pas acheter.

1^er SOUTIEN DE L’ÉCONOMIE LOCALE

Avec le Spaser, le Département s’engage à « acheter plus responsable », mais aussi à soutenir les entreprises locales dans le respect de la réglementation en matière de commande publique. Aussi, le schéma 2025-2028 s’attache à rendre attractifs et compréhensifs les projets d’achats de la collectivité auprès du tissu économique local afin que nos entreprises répondent aux appels d’offres ! Pour cela, le Département a plusieurs leviers dont l’allotissement des achats. Cela signifie qu’un marché peut être divisé en lots techniques et/ou géographiques. Cette stratégie est particulièrement appropriée lorsque l’importance des travaux, fournitures ou services à réaliser risque de dépasser les capacités techniques ou financières d’une seule entreprise. Chaque lot, d’importance moindre, peut ainsi être exécuté par des PME qui jusqu’alors ne répondaient pas aux appels d’offres. Autres moyens pour être au service de l’économie du territoire : fixer des délais de remise des offres adaptés, simplifier les réponses aux consultations, informer en amont les acteurs économiques des futurs besoins de la collectivité. L’ensemble de ces mesures permettra de développer et de maintenir des relations équilibrées, respectueuses et de confiance avec l’ensemble des opérateurs économiques. L’idée est bien de rapprocher l’offre de la demande.

DURABLE ET INCLUSIF, LES DEUX PILIERS DU SPASER 47

Réfléchir à la nécessité d’un achat (travaux, fournitures, services), raisonner et limiter ses consommations, acheter localement et à des entreprises ayant un mode de production plus écoresponsable, valoriser les déchets issus du bâtiment et des travaux publics, favoriser le réemploi au lieu d'acheter neuf, recruter des personnes en difficulté, promouvoir l’égalité femme-homme, lutter contre toutes les formes de discriminations… Le Département veut montrer l’exemple en réalisant des achats plus responsables sur le plan environnement mais aussi sur le plan social.
Un des acheteurs les plus importants sur le territoire