À vos côtés

Enfance, famille, personnes âgées et/ou handicapées, insertion

Priorité au développement social

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La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) réaffirme la compétence du Département en matière de « solidarités humaines ». Ce poste reste le plus important dans le budget de la collectivité, avec 235,8 M€ inscrits pour 2016, soit 57 % du budget total !

Outre le financement des trois allocations de solidarité nationale (Allocation personnalisée d’autonomie [APA], Prestation de compensation du handicap [PCH], Revenu de solidarité active [RSA]), le Département continue à accompagner les Lot‑et‑Garonnais à tous les âges de la vie.


L’accompagnement des parents et de la petite enfance


Grâce à ses implantations réparties sur le territoire – huit Centres médico-sociaux (CMS) – le Département est le garant d’un accompagnement médico-social accessible à tous et cela dès le plus jeune âge.
Suivis dès la grossesse, consultations jeunes enfants, visites à domicile de puéricultrices, bilans de santé en école maternelle, agrément des crèches, haltes‑garderies et des assistantes maternelles, vaccinations… figurent parmi les actions majeures de PMI (Protection maternelle et infantile), suivies attentivement par la conseillère départementale Caroline Haure‑Trochon. La PMI est donc une instance transversale entre actions de santé et protection de l’enfance. Répondant à la volonté de soutenir les familles, l’aide à la parentalité sera renforcée cette année à l’occasion du mois de la parentalité en juin 2016 en partenariat avec la Caisse d’allocations familiales (Caf) et de nombreux autres partenaires.


Adaptation de la société au vieillissement : le Lot‑et‑Garonne précurseur


Le Département avait fait du maintien à domicile une priorité du précédent Schéma gérontologique 2011‑2015. En conséquence, il a revalorisé le tarif horaire de l’aide à domicile. Ce service est rendu à plus de 7 000 bénéficiaires de l’APA et de la PCH. La loi dite « d’adaptation de la société au vieillissement » (ASV) adoptée en décembre 2015 va dans le sens des actions déjà conduites par la collectivité. Pour les personnes âgées à faibles revenus, le Département avait créé en 2008 l’APA +, dispositif volontariste et précurseur.
Il est désormais intégré dans la loi, démontrant ainsi la pertinence des seuils pris en compte par le Département de Lot‑et‑Garonne pour accompagner les aînés.
En matière d’autonomie, le Département reste également particulièrement mobilisé sur la question du handicap, d’ailleurs intégrée pleinement dans le schéma en cours d’élaboration.


Mieux soutenir les personnes handicapées


Le schéma départemental pour l’autonomie 2016‑2020 en cours d’élaboration s’adresse aussi aux personnes handicapées. Parmi les axes de travail : soutenir les services de transport adapté, favoriser l’accès à l’offre culturelle, sportive et de loisirs, améliorer l’offre de répit (aide aux aidants proches, poursuite de la couverture du territoire en structures d’hébergements…), accompagner les personnes handicapées vieillissantes lors du passage à la retraite et de la sortie du foyer d’hébergement, mettre en place un Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (recensement des attentes des personnes en situation de handicap sur la vie citoyenne, des besoins à domicile…), réaliser une plate‑forme numérique à destination des publics et des professionnels, améliorer l’information sur les financements possibles pour adapter les logements…


Pour ceux qui décident d’aller dans des structures spécialisées (par choix ou nécessité), le Département soutient la réhabilitation et/ou l’extension des établissements et services sociaux ou médico‑sociaux :

  • Samsah autisme d’Escassefort (Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés) ;
  • Foyer de vie d’Astaffort ;
  • Savs d’Astaffort (service d’accompagnement à la vie sociale) ;
  • Reconstruction des foyers d’hébergement de Lamothe‑Poulin et Pomaret, respectivement à Laroque‑Timbaut et Roquefort ;
  • Réhabilitation du foyer de vie et foyer d’accueil médicalisé de Tonneins ;
  • Réhabilitation du foyer de vie de Monclar d’Agenais…

Un accompagnement global des publics en insertion


L’expérimentation d’un accompagnement des allocataires du RSA menée conjointement par les équipes du Département et Pôle emploi sur Tonneins et Fumel porte ses fruits. Aussi, un élargissement de ce dispositif est envisagé dès septembre 2016 sur les territoires de Marmande, Villeneuve‑sur‑Lot et Nérac. Il s’agit ainsi de favoriser le retour à l’emploi de celles et ceux qui en sont le plus éloignés.


Par ailleurs, des outils de contrôle de l’allocation RSA ont été expérimentés depuis 2008 pour « sécuriser le dispositif ». Objectifs : limiter les indus, assurer le rappel des droits non liquidés et le juste calcul de son montant, dépister et traiter juridiquement les situations de fraude. Si ces dernières sont relativement marginales (324 plaintes déposées par le Département depuis 2008 sur plus de 62 000 contrôles effectués), le montant des indus liés à des situations à régulariser en temps réel s’élevait en 2015 à 2,2 M€.
C’est pourquoi, la collectivité a décidé de renforcer et généraliser ce travail de contrôle a priori et a posteriori de l’attribution des prestations sociales et de la bonne destination des aides.


Action phare n°1